Comité Economique et Social Européen
(Mercredi 17 octobre 2007)
Au terme d’un an et demi de travail, de rencontres et d’échanges sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, la procédure au sein du Parlement vient de s’achever.
480 députés ont décidé d’y croire et se sont donc prononcés, le 27 septembre dernier, en faveur de sa réalisation. Ce signal politique particulièrement clair et positif s’ajoute ainsi à ceux déjà émis par la Commission et le Conseil.
Le Parlement a certes relevé les nombreux défis techniques, juridiques, financiers et organisationnels qu’impliquent une entreprise de cette envergure, mais il a également reconnu la nécessité, aujourd’hui, de soutenir un projet culturel commun de cette qualité.
Un projet sans précédent pour l'Europe qui permettra l'accès de tous au patrimoine culturel européen et sa préservation pour les générations à venir.
Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent désormais les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens.
Un projet qui permettra, j'en suis convaincue, de rapprocher les jeunes européens de leur patrimoine culturel et renforcera, par la même, l'expression d'une véritable identité européenne.
Un projet qui offrira aux personnes handicapées la possibilité d’accéder, au même titre que les autres, à l’ensemble de l’héritage culturel commun.
Un projet ambitieux pour l’Europe qui favorisera la diffusion de sa diversité culturelle et linguistique à travers le monde.
Un projet qui, outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à l'innovation et à la recherche dans les domaines de la numérisation, de la conservation numérique et du multilinguisme.
Un projet qui bénéficiera à d'autres secteurs, en particulier, à l'éducation, au tourisme et aux médias.
Aussi, pour favoriser le succès de cet outil et lui permettre d'atteindre ces objectifs, nous avons souligné dès le début des travaux au sein de la Commission de la Culture, la nécessité de procéder par étapes. L'expérience acquise durant la première phase de ce projet servirait ainsi à la réalisation des autres, en particulier, à l'accessibilité en ligne des documents audiovisuels.
Le Parlement recommande à cet effet de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel immense offert par le patrimoine textuel, libre de droits.
L'idée également soutenue est de se concentrer, pour commencer, sur le patrimoine détenu par les bibliothèques des Etats membres.
Ces dernières, offrent l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L, créée en 2005 par la CENL. Elles proposent, de surcroît, une excellente base de travail avec EUROPEANA, au sein de laquelle coopèrent déjà les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal.
Dans une seconde phase, la bibliothèque numérique européenne devra permettre un accès en ligne aux œuvres contemporaines ainsi qu’à celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, des archives, des universités, documents audiovisuels, visuels et sonores).
En effet, si le patrimoine culturel européen se compose, pour une large part, d'œuvres relevant du domaine public, il ne se limite pas à cette seule catégorie.
Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur sans sombrer, toutefois, dans le mythe dangereux de la gratuité. La protection des droits d'auteur et des créateurs demeure en effet une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Sans la garantie d'un modèle économique cohérent et viable pour l'ensemble des secteurs concernés, ce projet ne pourra connaître la réussite escomptée.
C’est dans cet esprit que le Parlement propose, principalement pour le secteur du livre, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quelle que soit leur nature. Puis, en fonction des résultats obtenus, consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits des œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée. Plusieurs options leur seraient alors offertes moyennant une juste rémunération des titulaires de droits.
Pour les autres catégories de matériel culturel qui intégreront, plus ou moins rapidement, la bibliothèque numérique européenne, le Parlement appelle à la consultation et à l'implication de l'ensemble des acteurs concernés tant au niveau national que régional ou local et ce, à chaque étape de sa réalisation. Il soutient, à ce titre, la mise en place et les travaux du Groupe d'Experts de Haut Niveau, en particulier, ses propositions sur la préservation des contenus ainsi que sur les œuvres orphelines et épuisées. Mais rappelle, à juste titre, la nécessité d'y associer le plus grand nombre afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.
La coordination des Etats membres, des institutions culturelles ainsi que l'échange et la diffusion des meilleures pratiques dans les domaines de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique demeurent, par ailleurs, essentiels.
Plus encore, pour permettre à la bibliothèque d’offrir sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée.
Fort de ce constat, le Parlement Européen s'est majoritairement prononcé pour la constitution d’un comité directeur au sein duquel, les institutions culturelles joueraient un rôle majeur.
Ce dernier, délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités.
Je me réjouis que le rapporteur auprès du Comité économique et social, Madame Pichenot, ait soulevé au sein de son document de travail cette même nécessité.
Je partage également l'idée selon laquelle il conviendrait d'associer la société civile, évitant ainsi la création d’un outil réservé à une poignée de spécialistes. L’idée d’utiliser l’ « année européenne du dialogue interculturel » pour parvenir à cet objectif me paraît, à cet égard, particulièrement appropriée.
Pour conclure, il est évident que seule une communication étendue à tous les niveaux permettra à ce nouvel outil de devenir sur internet une référence culturelle durable, symbole de l'Europe unie dans la diversité.