Directive Services: "un progrès politique majeur pour l'Union européenne" - Marie-Hélène Descamps (UMP, PPE-DE, F)

Intervention en session plénière du Parlement européen à Strasbourg de Marie-Hélène Descamps, Député européen (UMP, PPE-DE, F) dans le débat sur la directive services (dite Bolkestein) le 14 février 2006:

"Dès 1957, les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les marchandises, les capitaux et les Services. Presque 50 ans plus tard, de ces quatre grandes libertés inscrites dans le Traité de Rome, seule, celle ayant trait aux services n'a pas encore pas encore été réalisée. La proposition de Directive sur les Services, qui s'inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l'Europe, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010, constitue, telle qu'elle nous est proposée aujourd'hui, un progrès politique majeur pour l'Union européenne.

Dix huit mois durant, le Parlement européen, s'est efforcé de réécrire la proposition initiale de la Commission pour parvenir à une version profondément modifiée. Une version équilibrée, qui vise à concilier l'efficacité économique par l'ouverture du marché des services et la justice sociale par la préservation des acquis sociaux qui protègent les citoyens de l'Union. Une version qui reconnaît aussi la spécificité de certains services, en particulier des services culturels et audiovisuels.

Ces services sont porteurs d'identités, de valeurs et en ce sens, ne peuvent être considérés comme des biens de consommation ou des services marchands comme les autres. En outre, les services audiovisuels font déjà l'objet d'une approche sectorielle au niveau communautaire à travers la directive Télévision Sans Frontières. Cette dernière, répond aux objectifs fixés par la directive Services à savoir, qu'elle garantit la libre prestation des services tout en permettant la poursuite d'autres objectifs comme la promotion des contenus européens, le respect de la diversité culturelle et la promotion du pluralisme des programmes.

Tenant compte de ces principes, la commission de la Culture et de l'Education, suivie par la commission du Marché Intérieur, se sont prononcées, l'une et l'autre à une grande majorité, en faveur de l'insertion d'une clause de sauvegarde culturelle et de l'exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la directive. Il est essentiel, en effet, pour ce secteur que la directive Télévision Sans Frontières, aujourd'hui en cours de révision, demeure le seul texte de référence en la matière. Mais il est également nécessaire qu'une directive sur les services voit le jour, afin de permettre la réalisation d'un véritable marché intérieur des services au sein de l'Union européenne.

Pour conclure, je souhaite féliciter, Evelyne Gebhardt, pour la qualité de son rapport mais aussi, Michael Harbour, Marianne Thyssen, Jacques Toubon et Othmar Karas qui ont considérablement œuvré pour parvenir à un texte que nous pourrons, jeudi , voter sans état d'âme!