Commission des Pétitions
Je suis membre suppléante à la Commission des pétitions
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
1. aux pétitions.
2. aux relations avec le Médiateur européen.
Depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
le 1er janvier 2007,
56 députés sont membres ou suppléants de la
Commission des Pétitions :
6 Britanniques 9 Espagnols
5 Italiens 4 Français
4 Grecs 4 Polonais
4 Allemands 7 Irlandais
1 Néerlandais 2 Hongrois
1 Autrichien 2 Belges
2 Roumains 2 Maltais
1 Finlandais 1 Danois
1 Letton
Tout citoyen européen, seul ou en groupe, peut adresser une pétition au Parlement européen sur des sujets relevant d’un des domaines de compétence de l’Union européenne tels que : l’environnement, la protection des consommateurs, la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, le marché intérieur, les questions liées à l'emploi et la politique sociale, ou encore la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le droit de pétition est prévu à l'article 194 du traité CE.