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COMMISSION DES PETITIONS
Commission des Pétitions
 
Je suis membre suppléante à la Commission des pétitions

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
          1. aux pétitions.
          2. aux relations avec le Médiateur européen.
 

Depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
le 1er janvier 2007,

56 députés sont membres ou suppléants de la
Commission des Pétitions :

6 Britanniques               9 Espagnols
5 Italiens                      4 Français
4 Grecs                         4 Polonais
4 Allemands                  7 Irlandais
1 Néerlandais                2 Hongrois
1 Autrichien                   2 Belges
2 Roumains                   2 Maltais
1 Finlandais                   1 Danois
1 Letton

Tout citoyen européen, seul ou en groupe, peut adresser une pétition au Parlement européen sur des sujets relevant d’un des domaines de compétence de l’Union européenne  tels que : l’environnement, la protection des consommateurs, la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, le marché intérieur, les questions liées à l'emploi et la politique sociale, ou encore la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le droit de pétition est prévu à l'article 194 du traité CE.

 

Député au Parlement européen depuis le 13 juin 2002 et réélue le 13 juin 2004, j'appartiens au Groupe politique du PPE-DE. Je suis membre titulaire de la Commission de la culture et de l'éducation et suppléante à la Commission des pétitions. Je suis également membre de la délégation interparlementaire pour les relations avec les Etats-Unis